Dernière mise à jour sur le dossier du TPS pour Haïti – 15 juillet 2025

Le juge fédéral Brian Cogan a émis une nouvelle ordonnance importante dans le dossier du Statut de Protection Temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens résidant aux États-Unis. Voici les derniers développements :

Abandon volontaire des autres revendications
Le juge a officiellement reconnu que les plaignants ont volontairement abandonné toutes leurs autres revendications. Cette décision intervient après que le tribunal leur a déjà accordé gain de cause sur leur requête principale : l’annulation de la décision qui visait à mettre fin au TPS pour Haïti avant 2026. Cela signifie que le dossier peut désormais être clos par un jugement final, une étape que le tribunal envisage prochainement.


Réponse attendue du gouvernement américain d’ici le 18 juillet 2025
Le juge Cogan a donné au gouvernement jusqu’au 18 juillet pour répondre à la lettre envoyée par les avocats des plaignants la veille au soir. Il précise que si la réponse du gouvernement est claire et traite tous les points soulevés par les plaignants, l’audience prévue pourra être annulée sans nouvelle date fixée (procédure dite sine die).


Audience maintenue provisoirement au 22 juillet 2025
Une audience est pour l’instant programmée pour le 22 juillet à 10h00 du matin devant le juge Cogan. Celle-ci ne sera maintenue que si la réponse du gouvernement s’avère insuffisante ou n’aborde pas tous les sujets de préoccupation des plaignants.



Conclusion

Le dossier TPS pour Haïti est donc en voie de clôture, mais le sort de l’audience du 22 juillet dépendra de la réponse du gouvernement américain attendue d’ici le 18 juillet. Une affaire à suivre de près.

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