Dans un avis daté du 5 octobre 2026, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) distingue deux fonctions dans le secteur des jeux d’argent : la surveillance des activités, confiée à l’ANJHA, et l’encaissement des sommes dues par les opérateurs, réservé à la DGI. Les versions française et créole du document, consultées visuellement le 7 novembre, portent toutes deux cette date.
ANJHA : encadrer les activités
L’Autorité nationale des jeux de hasard et d’argent est présentée par le ministère comme l’organisme chargé de fixer le cadre de fonctionnement, de contrôler et de superviser le secteur. L’avis mentionne notamment les casinos, les paris, les banques de borlette et les activités assimilées. Il décrit ainsi une responsabilité de régulation, qui ne doit pas être confondue avec la collecte des prélèvements.
DGI : recevoir les paiements des opérateurs
Le ministère désigne la Direction générale des impôts comme l’administration auprès de laquelle doivent être acquittés les droits, taxes, impôts et autres sommes liés aux obligations des exploitants. La version française précise que le versement doit donner lieu à une quittance. Le schéma joint résume ce circuit : l’opérateur effectue son paiement auprès de la DGI et reçoit une pièce justificative.
Cette séparation permet de distinguer l’institution qui supervise une activité de celle qui en perçoit les recettes fiscales. Elle concerne les paiements dus par les professionnels du secteur, pas les mises des joueurs ni le règlement de leurs gains. L’avis ne fournit ni barème détaillé, ni liste de guichets, ni procédure complète de délivrance des licences.
Un rappel administratif, pas une loi adoptée en novembre
Le MEF rattache son avis à des décrets dont il indique la publication au Moniteur le 21 août 2026. Notre lecture porte sur l’avis ministériel, pas sur un examen intégral de ces décrets ou de leur application à chaque situation particulière. Le document ne permet pas, à lui seul, de mesurer les contrôles réalisés, les recettes encaissées ou les résultats de la réforme.
La chronologie mérite une précision : l’article de HaitiLibre publié le 6 novembre évoque une note du 5 novembre. Or les deux documents du MEF lus ici portent le 5 octobre. Ils ne doivent donc pas être présentés comme une nouvelle décision prise le 7 novembre. Cette différence ne prouve pas non plus qu’aucun autre document plus récent puisse exister.
Sources et méthode
Documents du MEF : avis en français et avis en créole, tous deux datés du 5 octobre 2026, pages originales ouvertes et lues le 7 novembre ; HaitiLibre, 6 novembre. Le récit de presse reprend l’annonce institutionnelle et ne constitue pas un contrôle indépendant de son exécution. Illustration : schéma original Haiti OSINT, sans photographie ni reproduction du sceau ministériel.
