L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) joue un rôle clé dans la gestion des sanctions économiques imposées par les États-Unis, en ciblant principalement les pays et les groupes associés à des activités illégales, tels que le terrorisme ou le trafic de drogue. Son objectif principal est de défendre la politique étrangère et la sécurité nationale des États-Unis en utilisant des mesures comme le blocage des avoirs et des restrictions commerciales.

Quelles sont les sanctions de l’OFAC ?

L’OFAC administre des sanctions à l’encontre de plusieurs entités à travers des listes bien définies. Parmi ces listes, on trouve :

La liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) : Regroupe les personnes et entreprises contrôlées par des pays sous sanctions américaines ou agissant pour leur compte.

La liste consolidée des sanctions : Un répertoire global qui regroupe toutes les sanctions appliquées.

La liste des institutions financières étrangères soumises à des sanctions : Celles qui sont impliquées dans des activités liées à des comptes de correspondants ou de passage.


Les sanctions peuvent être soit globales (interdisant toute transaction entre les États-Unis et un pays donné, comme la Corée du Nord ou la Syrie), soit sectorielles (imposant des restrictions ciblées sur certains secteurs, entreprises ou individus).

Qui est concerné par les sanctions de l’OFAC ?

Les sanctions de l’OFAC s’appliquent à tous les individus, entreprises, institutions financières et autres acteurs opérant dans la juridiction des États-Unis. Cela inclut les banques qui doivent intégrer des mécanismes de vérification des sanctions de l’OFAC dans leurs processus internes, notamment en filtrant leurs nouveaux clients avant toute relation commerciale.

Sanctions et conséquences légales

Les violations des sanctions de l’OFAC peuvent entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars et des peines de prison de jusqu’à 30 ans. Toutefois, l’OFAC offre des possibilités d’exemption sous certaines conditions, si une demande est soumise auprès du Département du Trésor.

L’OFAC joue ainsi un rôle essentiel dans la régulation des échanges économiques mondiaux et la préservation de la sécurité nationale des États-Unis, avec un impact direct sur la conformité des acteurs économiques à l’échelle mondiale.

Source : Site OFAC, complyadvantage