Selon des documents judiciaires récemment publiés, l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fiscale américaine, a accepté de partager certaines données sensibles avec les autorités de l’immigration (ICE) afin de faciliter l’identification et l’expulsion d’immigrants en situation irrégulière. Il s’agit d’un revirement majeur dans la gestion des informations fiscales aux États-Unis, historiquement très protégées.

D’après le gouvernement Trump, un accord a été conclu entre l’IRS et l’ICE, permettant à cette dernière de demander des renseignements sur des personnes sous le coup d’une décision d’expulsion ou faisant l’objet d’enquêtes. Aucun échange de données n’avait encore été effectué au moment du dépôt de l’accord.

Cette coopération suscite de vives préoccupations, notamment parce que la loi fédérale protège strictement la confidentialité des données fiscales – comme l’adresse, les revenus ou encore les membres de la famille – même vis-à-vis d’autres agences gouvernementales. L’IRS lui-même avait exprimé ses doutes quant à la légalité de ce partage d’informations, allant jusqu’à rétrograder son principal conseiller juridique, remplacé par un proche de l’administration Trump.

Pour justifier cet accord, l’administration s’appuie sur une exception légale permettant l’accès à ces données dans le cadre d’enquêtes criminelles. Des groupes de défense des droits des immigrés ont déjà engagé des actions en justice pour bloquer cette mesure, arguant que cela trahit la confiance de millions de travailleurs sans papiers qui déclarent pourtant leurs revenus via un identifiant fiscal spécial (ITIN).

Des économistes alertent : ce changement de posture pourrait inciter de nombreux migrants à cesser de déclarer leurs revenus et à se tourner vers le travail informel, nuisant ainsi à l’économie et au financement de programmes sociaux comme la sécurité sociale.