Le gouvernement américain a reconnu cette semaine, dans un document judiciaire, avoir expulsé un ressortissant salvadorien de 31 ans, Jordin Melgar-Salmeron, quelques minutes après qu’une cour d’appel fédérale eut pourtant ordonné la suspension de son expulsion.
Dans sa déclaration, l’administration Trump nie avoir violé la décision de la Cour d’appel du deuxième circuit, basée à New York. Elle attribue plutôt cet incident à « une série d’erreurs administratives ». Selon la version officielle, l’expulsion aurait été déjà en cours avant que l’ordonnance du tribunal ne soit formellement émise, à 9h52 du matin, le 7 mai. À ce titre, les autorités soutiennent ne pas avoir techniquement enfreint la décision.
Pourtant, d’après les informations chronologiques fournies par le gouvernement, l’avion transportant M. Melgar-Salmeron vers le Salvador n’a décollé d’Alexandria, en Louisiane, qu’à 10h20 (heure de l’Est). De plus, les autorités avaient auparavant donné à la cour l’assurance expresse qu’aucune expulsion ne serait programmée avant le lendemain.
Cet incident vient s’ajouter aux nombreuses préoccupations concernant les pratiques juridiques et les erreurs administratives de l’administration Trump, dans sa volonté affichée d’expulser massivement les migrants. Dans au moins trois autres cas similaires, des juges fédéraux ont conclu que des expulsions avaient eu lieu en violation de décisions judiciaires en vigueur.
Dans une entrevue, l’un des avocats de M. Melgar-Salmeron a contesté la version gouvernementale, suggérant qu’il s’agit d’un comportement récurrent de la part de l’administration, visant à ignorer les ordres des tribunaux. « Ce serait une erreur d’une absurdité totale », a déclaré Me Matthew Borowski. « Vérifier les documents et embarquer les bonnes personnes dans l’avion, c’est leur travail. »
Selon les précisions livrées mercredi par le gouvernement en réponse à la cour, une mauvaise communication entre le bureau de l’ICE à Buffalo (chargé du suivi juridique de M. Melgar-Salmeron) et celui de Louisiane (où il était détenu) serait à l’origine de l’expulsion. Les avocats de l’administration ont envoyé un courriel à Buffalo à 10h08, mais l’ordre du tribunal n’a été enregistré dans le système interne de l’ICE qu’à 10h45 — soit après le décollage de l’avion.
L’affaire, révélée initialement par le média d’enquête Investigative Post, basé dans l’État de New York, soulève une nouvelle fois la question de la fiabilité et de la légalité des procédures d’expulsion menées sous l’administration Trump.
No responses yet