Haïti face à une nouvelle ère constitutionnelle : analyse de l’avant-projet de 2025

Par Haïti OSINT

Dans le cadre du processus de refondation de l’État haïtien, le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale a rendu public un avant-projet de Constitution. Ce texte ambitieux, en consultation jusqu’au 21 juin 2025, propose une transformation en profondeur du cadre institutionnel, des droits fondamentaux et du fonctionnement de l’administration publique. Voici une analyse des points clés.


—

Des droits fondamentaux consolidés

L’un des apports majeurs du projet est la protection renforcée des droits humains. Parmi les dispositions fortes :

Abolition formelle de la peine de mort (Art. 18) ;

Droit au logement, à l’alimentation, à la santé et à la sécurité sociale garantis par l’État (Art. 19-20) ;

Création d’un système universel de santé pour toutes les collectivités territoriales.


Ces éléments traduisent une volonté claire d’institutionnaliser un État social.


—

Vers une démocratie plus inclusive

Le texte garantit :

Le droit de vote et d’éligibilité pour les Haïtiens de la diaspora (Art. 13) ;

Un quota minimum de 40 % de femmes à tous les niveaux de la vie publique (Art. 16) ;

La reconnaissance du créole comme langue commune, au même titre que le français (Art. 5).


Ces articles visent une véritable inclusion politique et sociale des femmes, des jeunes et des Haïtiens vivant à l’étranger.


—

Un tournant pour la gouvernance locale

La réforme introduit une décentralisation effective :

Toutes les sections communales deviennent des communes (Art. 65-1) ;

Les maires sont élus au suffrage universel pour 5 ans et sont indéfiniment rééligibles (Art. 66-1) ;

Les communes et départements jouissent d’autonomie administrative et financière (Art. 66, 68).


Cette refonte structurelle vise à rapprocher l’administration des citoyens et à stimuler le développement local.


—

Des garde-fous contre les dérives autoritaires

L’avant-projet affirme la séparation stricte des trois pouvoirs (Art. 63-64), interdit toute délégation d’attribution, et encadre fermement les pouvoirs transitoires en cas de vacance à la présidence (Art. 135-2).

Il précise également qu’aucune loi ne peut être adoptée par l’Exécutif seul en dehors des cas d’urgence prévus.


—

Une ouverture à l’amendement, dans des limites claires

Le projet prévoit un processus de révision rigoureux : un amendement ne peut être envisagé sans un vote à 2/3 des Chambres ou une proposition du Conseil Constitutionnel (Art. 236). De plus, aucune révision ne peut porter atteinte au caractère démocratique de l’État.


—

Un appel à la participation citoyenne

Le Comité de Pilotage invite la population à soumettre des remarques d’ici le 21 juin 2025, par mail, courrier ou participation publique. Cette démarche traduit une volonté d’ouvrir le débat à la base, condition essentielle pour une légitimation populaire du texte final.



Ce projet de Constitution est une occasion unique de rebâtir les fondations de l’État haïtien sur des principes de justice, d’équité, de transparence et de participation citoyenne. Mais il soulève aussi des interrogations sur la mise en œuvre, les garanties effectives et le calendrier de transition.

Le moment est venu pour les citoyens, les acteurs politiques et les forces vives de s’en emparer. Car c’est bien la volonté populaire qui doit façonner l’avenir constitutionnel d’Haïti.