Port-au-Prince, le 24 juin 2025 — Le Conseil des ministres a adopté une série de modifications importantes au Code pénal haïtien de 2020. Plusieurs articles ont été révisés, notamment les articles 208, 221, 296, 301, 305, 328 et 468, touchant des aspects fondamentaux du droit pénal.
Parmi les principales mesures adoptées figure la fixation explicite de la majorité sexuelle à 18 ans. Cette clarification vient lever toute ambiguïté légale quant à l’âge minimum requis pour des relations sexuelles consenties, renforçant ainsi la protection des mineurs.
Autre disposition majeure : l’interdiction formelle des actes sexuels avec des animaux, communément appelée bestialité. Désormais, toute personne reconnue coupable de tels actes s’expose à une peine de 3 à 5 ans de prison, même en cas de consentement unilatéral déclaré.
Ces réformes témoignent d’une volonté de renforcer l’arsenal juridique haïtien en matière de protection des droits humains et de moralité publique. Elles s’inscrivent dans un contexte où les autorités cherchent à moderniser et à adapter le droit pénal aux réalités contemporaines et aux standards internationaux.
Le gouvernement n’a pas encore communiqué de calendrier précis pour la publication officielle de ces modifications dans le Moniteur, journal officiel de la République.
