Washington D.C., 10 juillet 2025 — Un juge fédéral du New Hampshire a temporairement suspendu le décret présidentiel controversé signé par Donald Trump visant à supprimer la citoyenneté automatique des enfants nés aux États-Unis de parents non citoyens ou en situation irrégulière.

Une décision qui fait jurisprudence

Le juge Joseph N. Laplante a émis une injonction préliminaire à portée nationale, bloquant l’application du décret présidentiel 14160, signé le 20 janvier 2025. Cette mesure présidentielle visait à restreindre l’accès à la citoyenneté garantie par le 14e amendement de la Constitution américaine, qui stipule que « toute personne née sur le sol américain est citoyenne des États-Unis ».

Laplante a également certifié un recours collectif national (Barbara v. Trump), ce qui permet à tous les enfants affectés par ce décret de se voir représentés dans le procès. Selon le juge, les plaignants démontrent une probabilité importante de succès et risquent un préjudice irréparable en l’absence de suspension immédiate de la mesure.

Contexte juridique

Cette décision survient dans le sillage de l’arrêt Trump v. CASA de la Cour suprême en juin 2025, qui a limité le pouvoir des juges fédéraux à émettre des injonctions nationales. Toutefois, Laplante a contourné cette restriction en utilisant la certification d’un recours collectif, une option toujours permise même après la nouvelle jurisprudence de la Cour suprême.

Le gouvernement fédéral bénéficie d’un délai de 7 jours pour interjeter appel de cette décision. L’affaire pourrait ainsi remonter rapidement jusqu’à la Cour suprême, qui devra trancher sur la constitutionnalité même de la mesure voulue par Trump.

Réactions

L’ACLU (American Civil Liberties Union) a salué cette décision comme une victoire majeure pour les droits des enfants nés aux États-Unis :

> « C’est un triomphe pour les communautés immigrées et pour chaque enfant né sur le sol américain. »



Du côté de l’exécutif, la Maison-Blanche a vivement critiqué la décision du juge Laplante, accusant celui-ci de vouloir contourner la volonté présidentielle et la jurisprudence récente. L’administration parle d’une manœuvre d’activisme judiciaire.


Ce qu’il faut retenir

Le décret Trump sur la citoyenneté par droit du sol est bloqué temporairement.

Un recours collectif national est en cours (Barbara v. Trump).

Le gouvernement a 7 jours pour faire appel.

L’affaire pourrait être jugée définitivement par la Cour suprême d’ici fin 2025.