Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) affirme vouloir accompagner les entreprises et les contribuables dans l’application du Code fiscal 2026. Le ministre Serge Gabriel Collin a présenté cet engagement lors d’une conférence organisée le 11 novembre par la Chambre de commerce américaine en Haïti (AmCham Haïti) et ses partenaires.
Le compte rendu du MEF, publié le 12 novembre, attribue à la réforme plusieurs objectifs : regrouper des règles auparavant dispersées, simplifier les procédures, élargir l’assiette fiscale, rationaliser les exonérations et répartir plus équitablement l’effort fiscal.
Une déclaration d’objectifs, pas encore un bilan
Ces éléments correspondent à la position officielle du gouvernement. Ils ne constituent pas encore une mesure indépendante des effets du Code sur les entreprises, les recettes publiques ou l’investissement. Le décret remplaçant le Code fiscal de 2022 a été publié dans un numéro spécial du Moniteur daté du 30 septembre 2026.
Selon le ministre, l’entrée en vigueur du nouveau cadre demande des ajustements dans la comptabilité, les déclarations, les paiements et la conservation des documents. Il annonce des actions de formation des agents, de diffusion de l’information et de dialogue avec les organisations professionnelles.
Le MEF affirme aussi que la mobilisation de recettes supplémentaires ne devrait pas reposer uniquement sur les entreprises déjà en règle. La portée concrète de cet engagement dépendra notamment des textes d’application, de l’administration fiscale, des mécanismes de recours et de la publication de données permettant d’évaluer les effets de la réforme.
HAITI OSINT n’a pas établi, à partir de cette seule conférence, l’évolution des charges supportées par chaque catégorie de contribuables. Une analyse article par article du Code et des mesures d’exécution sera nécessaire pour mesurer les changements concrets.
