Le Sénégal est à un tournant sensible. En annonçant le dépôt d’un projet de loi durcissant lourdement les sanctions contre les relations homosexuelles, le Premier ministre Ousmane Sonko a déclenché une onde de choc, bien au-delà des frontières du pays. Derrière un discours présenté comme moral et sécuritaire, c’est toute une architecture de libertés individuelles qui se retrouve menacée.

Le texte transmis à l’Assemblée nationale prévoit de faire passer les peines d’emprisonnement de un à cinq ans à cinq à dix ans pour toute personne reconnue coupable d’un « acte contre nature ». La définition retenue est large, volontairement floue : tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe est visé, sans distinction entre vie privée et espace public, ni entre relations consenties ou non dès lors que les personnes sont majeures. Juridiquement, cette généralisation efface toute nuance et place des milliers de citoyens sous la menace pénale permanente.

Le projet va plus loin. En cas d’implication d’un mineur, la peine maximale deviendrait automatique. Le juge ne pourrait ni prononcer de sursis, ni descendre en dessous du minimum légal. Une telle disposition rompt avec le principe fondamental d’individualisation des peines et réduit considérablement le rôle du magistrat, transformé en simple exécutant de la loi.

Mais l’aspect le plus explosif du texte concerne la parole. Le projet de loi introduit une infraction nouvelle : l’« apologie de l’homosexualité », passible de trois à sept ans de prison. Aucun critère précis n’est défini. Un article de presse, une publication sur les réseaux sociaux, une activité associative ou artistique pourraient suffire à tomber sous le coup de la loi. Cette imprécision ouvre la voie à l’arbitraire et installe un climat d’autocensure généralisée.

Contrairement à une idée répandue, cette loi ne vise pas seulement une minorité clairement identifiée. Les personnes bisexuelles sont pleinement concernées dès lors qu’elles entretiennent une relation avec une personne de même sexe. Le texte ne reconnaît ni identités, ni contextes : il sanctionne des actes, mais aussi des expressions, des opinions et des soutiens perçus comme déviants.

Il faut être clair : il ne s’agit pas encore d’une loi, ni d’une décision judiciaire. Le projet doit être débattu et voté par les députés. Cependant, s’il est adopté en l’état, les tribunaux n’auront d’autre choix que de l’appliquer, avec des marges de manœuvre fortement réduites. Les recours constitutionnels ou internationaux restent possibles, mais incertains dans un contexte politique et social marqué par une forte pression morale.

Ce durcissement intervient dans un climat déjà tendu, où les discours homophobes se multiplient et où les arrestations font régulièrement la une. Le droit pénal apparaît ici comme un instrument politique, mobilisé pour répondre à des attentes sociales perçues, au risque d’affaiblir l’État de droit.

En cherchant à frapper fort, le Sénégal s’expose à une question centrale : jusqu’où un État peut-il aller pour imposer une norme morale sans porter atteinte aux libertés fondamentales ? Le vote à venir ne tranchera pas seulement une question de société. Il dira quelle place le droit, la justice et la liberté occupent réellement dans la République.